Ne restez pas bloqués dans une représentation fictionnelle du métier de détective privé, trop loin de la réalité ! Derrière les clichés et les lieux communs, se cachent des véritables professionnels du renseignement légal et de la défense de vos intérêts.
Sans flingue, sans chapeau, le détective privé du XXIe siècle évolue chaque jour, comme un témoin. Ses meilleures cartouches sont ses yeux et ses oreilles. Il traverse incognito le monde de l’entreprise comme les secrets de famille. Ses enquêtes l’approchent au plus près de situations délicates, pour mieux en constater la réalité. Le détective compte dans ses rangs, de plus en plus de femmes et d’hommes, venant du secteur privé. Le législateur lui a donné un droit, celui d’enquêter. Mais également, le droit de ne pas annoncer sa qualité, dès qu’il y a un intérêt à défendre…
Un droit d’enquêter
On le connaît plus familièrement sous le nom de « Privé » ou de « Détective privé ». Dans dans les textes, il s’appelle officiellement : l’Agent de Recherches Privées (ARP). L’article L621-1 Livre VI Titre II du Code de la sécurité intérieure, en donne une définition. Il précise même le cadre de son activité : « profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Cette définition a vu le jour, pour la première fois, il y a presque 40 ans déjà (1)!
Si d’autres professionnels du secteur privé s’arrogent le droit d’enquêter, seul l’agent de recherches privées est réellement autorisé à mener des investigations légalement (hors services officiels de l’État bien sûr).
Des pratiques encadrées
Depuis 2003, pour exercer la profession règlementée de détective privé, il faut justifier d’une qualification professionnelle ; condition sine qua non permettant d’obtenir un agrément à compétence nationale, que détiennent près de 850 détectives, en France, aujourd’hui.
On compte quatre centres de formation dans l’hexagone (2).
Diplôme en poche, le détective privé est habilité, contrôlé, sanctionné si manquement, par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) – un établissement public du Ministère de l’Intérieur, créé le 1er janvier 2012. Avant cette date, le détective privé dépendait de la préfecture de son département.
Parallèlement à la création du CNAPS, le détective s’est vu doté, la même année, d’un code de déontologie (3). Trente et un articles, opposables, encadrent le détective. Le détective privé a une obligation de conseil. Il doit respecter la protection du secret des affaires, prévenir le conflit d’intérêt. Le détective a bien évidemment un devoir de confidentialité. Le détective ne doit investiguer que dans un cadre juridique. Il peut donc mener des investigations seulement pour défendre des intérêts légaux et légitimes.
Adieu l’image d’Épinal des barbouzeries d’officines privées peu scrupuleuses, sans foi, ni loi, la profession de « détective» est aujourd’hui drastiquement règlementée et contrôlée.
Des moyens légaux pour obtenir une information stratégique et des preuves recevables
Le détective a dans sa mallette, différents instruments d’enquête légaux, tout en étant tenu par le respect des libertés fondamentales et de l’intimité de la vie privé. Il nourrit ses recherches, des éléments obtenus par différents moyens d’enquête. On compte parmi lesquels, la filature, la surveillance, le recueil de témoignages, les sources publiques, les bases de données et la possibilité d’être « client mystère » – n’oublions pas que le détective a le droit de ne pas annoncer sa qualité contrairement aux huissiers de justice.
Ses connaissances en droit, de la jurisprudence, sa capacité à associer ses moyens d’enquête, le respect du principe de proportionnalité permettent au détective de vous apporter des informations pertinentes, valorisables en justice dans un rapport. Il travaille de concert avec votre avocat.
A cet égard, les magistrats considèrent que le rapport du détective est admissible comme mode de preuve, comme tout autre mode de preuve, lorsqu’il obéit aux règles de légitimité et de loyauté de la preuve. Les rapports d’enquête sont donc couramment acceptés par les magistrats s’ils sont détaillés, circonstanciés, précis et sans aucune animosité à l’égard d’une ou des parties.
Obtenir des renseignements en mandatant un détective privé, n’a rien donc rien de fantaisiste, ni d’imprudent, c’est sûrement votre meilleure garantie d’obtenir des informations en toute légalité, dans le respect du droit.
Un précieux allier dans la défense des intérêts
En tant que décideur, il est plus compliqué de définir une stratégie cohérente et assurée afin de s’engager de manière pérenne, lorsqu’il manque des renseignements clés. Dans une procédure judiciaire à venir ou en cours, vous avez besoin de constatations neutres et factuelles des faits, n’impliquant pas de communauté d’intérêts.
Au cœur d’une société qui se judiciarise sans complexe, les informations collectées par le détective privé sont un précieux atout pour vous, afin de gagner en lisibilité, en visibilité et pour mieux anticiper dans un monde économique où l’information est le nerf de la guerre, la compliance un mal nécessaire.
Elodie BANCE, détective
Pour en savoir plus sur nos prestations
Notes :
(1) Loi no 83-629 du 12 juillet 1983, art. 20, al. 1er
(2) Université d’Assas-Paris II. Université de Nîmes. Institut de Formation des Agents de Recherches (IFAR), à Montpellier. École Supérieure des Agents de Recherches Privées (ESARP), à Paris.
(3) Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012
Textes encadrant l’ARP :
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